Ces conditions régissent l'utilisation de notre site et l'accès à nos services de formation aux fondamentaux de l'intelligence artificielle. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

18 avril 2026

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue constitue votre accord aux modifications que nous pourrions apporter à ces conditions.

Définitions

Les termes suivants ont les significations spécifiées dans le contexte de ces conditions générales.

• Services : désigne l'ensemble de nos activités de formation aux fondamentaux de l'intelligence artificielle, incluant les contenus pédagogiques, les ressources documentaires, les sessions guidées et les outils d'évaluation fournis via notre site.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site, consulte nos contenus ou utilise nos services, qu'elle soit inscrite ou non à notre programme de formation.
• Contenu : désigne tous les textes, images, vidéos, documents, outils, grilles d'évaluation et autres matériaux pédagogiques disponibles sur notre site ou fournis dans le cadre de nos services.
• Compte : désigne l'espace personnel créé lors de votre inscription, vous permettant d'accéder aux contenus réservés et de suivre votre progression dans le programme.

Utilisation des Services

Nos services sont destinés à des professionnels souhaitant comprendre les fondamentaux de l'intelligence artificielle. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos contenus de manière conforme à ces conditions et à la législation applicable. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension de votre accès.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser nos services. En vous inscrivant, vous confirmez que vous remplissez cette condition. Si vous représentez une organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité envers ces conditions.

Les inscriptions de groupe pour des entreprises sont soumises à des conditions spécifiques détaillées dans nos contrats professionnels.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une expérience appropriée.

• Informations exactes : fournir des informations véridiques et complètes lors de votre inscription et maintenir ces données à jour pendant toute la durée de votre utilisation de nos services.
• Sécurité du compte : protéger vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité détectée.
• Respect des droits de propriété : ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement nos contenus sans notre autorisation écrite préalable expresse.
• Comportement approprié : interagir de manière respectueuse avec notre équipe et les autres participants, évitant tout comportement abusif, discriminatoire ou perturbateur lors des sessions ou des échanges communautaires.

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites.

• Reproduction non autorisée : copier, distribuer ou vendre nos contenus pédagogiques, grilles d'évaluation ou autres matériaux protégés sans notre accord écrit explicite préalable.
• Ingénierie inverse : tenter de décompiler, désassembler ou découvrir le code source de nos outils numériques ou de nos systèmes techniques propriétaires.
• Accès non autorisé : tenter d'accéder à des parties restreintes de notre site, à des comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes informatiques par des moyens techniques illégitimes.
• Utilisation commerciale non autorisée : utiliser nos contenus pour créer des formations concurrentes, des produits dérivés ou des services similaires sans notre autorisation contractuelle expresse.
• Perturbation des services : interférer avec le fonctionnement normal de notre site, surcharger nos serveurs ou compromettre la sécurité de nos systèmes par des attaques informatiques.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, images, outils et autres matériaux présents sur notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à notre organisation ou à nos concédants de licence. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à nos contenus dans le cadre de votre formation personnelle uniquement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur ces matériaux.

Contenu Créé par Utilisateurs

Si vous partagez des retours d'expérience, des questions ou d'autres contenus via nos plateformes, vous conservez la propriété de ces contenus. Toutefois, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire et adapter ces contributions dans le cadre de l'amélioration de nos services.

Confidentialité et Protection Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation française applicable. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Consultez notre politique de confidentialité pour des informations complètes. Politique de Confidentialité

Limitations et Exclusions Responsabilité

Les limitations suivantes s'appliquent à notre responsabilité dans le cadre de la fourniture de nos services.

Limitation de Responsabilité Légale

Dans la mesure permise par la loi française, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre notre organisation, nos dirigeants et nos employés contre toute réclamation, demande, perte ou dommage résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de différend relatif à ces conditions ou à nos services, les procédures suivantes s'appliquent.

Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou de comportement inapproprié. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou via un avis visible sur notre site au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre organisation concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords, communications ou propositions antérieurs, oraux ou écrits.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées suivantes.